La Fondation - Guide Ophéa

ALF

Allocation de Logement Familiale

C'est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée, sous conditions de ressources, en raison de la situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).

ALS

Allocation de Logement Social

Une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée si la personne ne peut prétendre ni à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ni à l'Allocation de Logement Familiale (ALF). Les personnes principalement concernées par l'ALS sont les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants dont la somme des âges dépasse 55 ans, les personnes âgées ou handicapées

ANCOLS

Agence Nationale de Contrôle du Logement Social. Elle contrôle et évalue les organismes de logement social

ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Sa mission est d’assurer la mise en œuvre et le financement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

APL

Aide Personnalisée au Logement

Une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété avec un prêt conventionné (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS). Elle est versée sous conditions de ressources et son montant est calculé selon la situation du logement et la situation familiale du demandeur.

BIM

Building Information Modeling, logiciel qui permet de modéliser le patrimoine d’Ophéa

BR

Bon Régie

BT

Bulletin de Travail / Bon de travaux

CAL

Commission d’Attribution des Logements

CAO

Commission d’Appels d’Offres

CC

Chargé de Clientèle

CGLLS

Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, établissement public chargé de garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriale et de prévenir les difficultés des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre. Cette caisse est principalement financement par deux cotisations CGLLS.

CIL

Comité Interprofessionnel pour le Logement.

Les entreprises de plus de 20 salariés versent 0,45% des rémunérations N-1 à Action Logement, l’organisme collecteur 1% logement. Ces fonds ont pour objectif de soutenir l’effort de construction à travers un ensemble d’aides portant sur :

L’accès au logement locatif, logements réservés auprès des bailleurs sociaux pour les salariés des entreprises cotisantes
Financement du dépôt de garantie LOCAPASS
La Garantie des Risques Locatifs GLR couvrant pendant toute la durée du bail le risque d’impayés
La réalisation de travaux
L’accession à la propriété via le PASS FONCIER

CNRACL

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

CNRACL

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

COM

Direction de la Communication

CRC

Centre de la Relation Client

CSE

Comité Social et Économique (anciennement Comité d’entreprise)

CT

Chargé de Travaux

DALO

Droit au logement opposable. Il permet à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et autonome par leurs propres moyens d’effectuer un recours amiable devant une commission de médiation qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes de logements et d’hébergement

DDI

Direction du Développement et de l’Investissement

DDL

Direction du Développement Locatif

DFCCG

Direction des Finances de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion

DMP

Direction de la Maintenance du Patrimoine

DPFP

Direction Projets Fonciers et Programmation

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Ses missions sont axées sur :

la Transition Énergétique pour la croissance verte,

le renforcement de la multi-modalité, la fluidité et la sécurité des déplacements,

la construction d’une politique régionale de l’habitat adaptée aux besoins des habitants et du territoire,

la prévention des risques à fort impact humain et économique,

la préservation des ressources naturelles et la biodiversité, l’accompagnement de la transition écologique et l’évaluation environnementale,

la promotion d’un aménagement durable

DRHL

Direction des Ressources Humaines et Logistiques

DSI

Direction des services informatiques

EMS

Eurométropole de Strasbourg

EPIC

Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

Personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public.

FOPH

Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat.

Créée en 1922 sous la forme d'une association loi 1901, c’est l'organisation professionnelle nationale qui regroupe l'ensemble des offices publics de l'habitat. Le conseil fédéral est l’instance chargée de diriger la fédération et celle-ci réunit tous les offices une fois par an pour une assemblée générale statutaire, également lieu d’échanges, de débats et de propositions autour des enjeux du logement social.
https://www.foph.fr/oph/La-Federation/

GEPP

Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (anciennement GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences)

GIP

Groupement d’Intérêt Public

Il mutualise des fonctions pour Ophéa et Habitation Moderne.
Une personne « gipée » est mise à disposition du GIP et travaille pour les 2 structures Ophéa et Habitation Moderne.

HLM

Habitations à Loyer Modéré

HM

Habitation Moderne

LLS

Logement Locatif Social

L’Office

Ophéa

MOUS

Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale

NPNRU

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Lancé en 2014, pour s’achever en 2030, il prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. Les quartiers les plus défavorisés de l'Eurométropole de Strasbourg bénéficient ainsi d'un vaste programme d'actions. Les nouveaux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) remplacent les Zones urbaines sensibles (ZUS)

OPH

Office Public de l’Habitat

OS

Ordre de service

PDALPD

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.
C'est le cadre institutionnel de définition d’initiatives en direction du logement des familles en situation précaire. Il est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental en y associant les partenaires du logement social.

Ces plans s’organisent autour de 3 axes :

La connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté)
Le développement d’une offre de logements diversifiée et adaptée
La solvabilisation et l’accompagnement social des ménages

PFA

Prime de Fin d’Année

PGLRC

Pôle Gestion Locative et Relation Client

PLAI

Prêt Locatif Aidé d’Insertion

Il est globalement proche du PLUS, mais proposant des loyers inférieurs à ceux du PLUS car destiné à une population plus défavorisée (cf PDALPD ). L’OPH bénéficie de conditions de financement plus avantageuses.

PLH

Programme Local de l’Habitat

Il représente le principal outil des politiques locales de l’habitat. Pour les OPH, ce programme constitue un outil de référence permettant de définir la stratégie de développement patrimonial. Il précise les attentes de la collectivité en matière de logement social par rapport aux besoins identifiés dans le territoire et définit les conditions de réalisations des nouvelles opérations.

Conformément au code de la Construction et de l’Habitation, le dossier PLH se compose :

d’un diagnostic sur le fonctionnement local du marché local de l’habitat
d’orientations stratégiques
d’un programme d’actions et des modalités de suivi et évaluation du programme

PLS

Prêt Locatif Social

Il finance des logements locatifs à loyers « intermédiaire » (ménages avec des revenus moyens ayant du mal à se loger dans le privé) et est destiné en priorité aux zones dont le marché immobilier est tendu. Il est distribué par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Il n’ouvre pas droit à une subvention de l’État mais bénéficie des aides fiscales et d’un prêt sur 30 ans maximum.

PLUS

Prêt Locatif à Usage Social.

C'est le principal financement mis à disposition des organismes des logements sociaux. Ce prêt est distribué uniquement par la Caisse des Dépôts, ouvre droit à une subvention de l’État et à des avantages fiscaux.

PPD

Pôle Patrimoine et Développement

PSE

Plan Stratégique de l’Entreprise

PSP

Plan Stratégique du Patrimoine

C'est un document obligatoire, inhérent à la politique patrimoniale du bailleur social. Il comprend traditionnellement 3 grands volets, le diagnostic patrimonial, la définition des orientations patrimoniales de l’organisme à 10 ans, globalement et pour chaque bâtiment, un volet spécifique qui définit la politique de développement de l’organisme.

QPV

Quartier Prioritaire de la Ville

REDL

Remise en État du Logement

Régie

Atelier des Services Techniques

RLS

Réduction du loyer de Solidarité

Pour compenser la baisse des APL, la loi de finances 2018 a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers pour les foyers concernés via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Elle concerne les familles les plus modestes, allocataires de l’aide personnalisée au logement dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

RPMS

Contrat Robinetterie Plomberie Multi-Services

Option proposée aux locataires pour bénéficier de prestations relatives à l’entretien de son logement.

RS

Responsable de site, ce sont les managers des gardiens

RTS

Responsable Technique Secteur

SG

Secrétariat Général

TFPB

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Le logement social bénéficie de divers régimes d’exonération de longue durée (15 à 25 ans) sous certaines conditions.

USH

Union Sociale de l’Habitat

C'est l’organisation représentative du secteur HLM qui représente quelque 630 organismes HLM à travers 5 fédérations. Elle dispose également de filiales et de structures œuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes.
https://www.union-habitat.org/

VEFA

Vente en l’État de Futur Achèvement

Zone tendue

Communes se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant.