Les congés

Congés payés / congés exceptionnels

Le nombre de jours de congés payés

Il est calculé en fonction de l’obligation hebdomadaire de travail du salarié. 

Selon votre modalité ARTT, vos droits à congés payés sont les suivants :

35 heures sur 5 jours	27 jours de congés payés
35 heures sur 4,5 jours	24,5 jours de congés payés
35 heures sur 4 jours	21,5 jours de congés
Alternativement 5 et 4 jours	24,5 jours de congés
39 heures sur 5 jours (cadres de direction)	27 jours de congés payés – 20 jours de RTT par an “Compte épargne temps”

Les congés exceptionnels pour évènement familial

A l’occasion d’un événement familial, des congés exceptionnels peuvent vous être attribués sur présentation d’une feuille de gestion visée par le supérieur hiérarchique et d’un justificatif. 

Les congés exceptionnels sont accordés en raison des motifs listés ci-après :

Mariage ou conclusion d’un PACS (congé attribué une fois par couple)	5 jours
Mariage de père, mère, enfant, frère ou sœur	1 jour
Naissance d’un enfant au foyer	3 jours pour le père
Communion solennelle ou confirmation d’un enfant	1 jour
Noces d’Or et de Diamant des parents ou beaux-parents	1 jour
Décès survenu au foyer : conjoint, enfant, père, mère, grands-parents, frère, sœur, beaux-parents	3 jours
Décès survenu hors du foyer : enfant, père, mère :
> Région Alsace ou département limitrophe	2 jours
> Département non limitrophe	3 jours
Décès survenu au foyer : grands-parents, frère, sœur, beaux-parents, beau-frère, belle-sœur :
> Région Alsace ou département limitrophe	1 jour
> Département non limitrophe	3 jours
Congé pour soigner un proche :
En cas de maladie très grave du conjoint, du père ou de la mère, à condition que la personne malade vive au foyer et qu’elle soit sans aide	3 jours
Maladie contagieuse d’une personne cohabitant avec le salarié	Durée fixée par le médecin du travail

Congé pour enfant malade

Des jours de congés pour soigner un enfant malade peuvent être accordés quel que soit le nombre d’enfants au foyer, mais leur nombre varie selon la modalité ARTT de chaque collaborateur. 

35 heures sur 5 jours	12 jours
35 heures sur 4,5 jours	11 jours
Alternativement 5 et 4 jours	11 jours
35 heures sur 4 jours	10 jours

Pour les collaborateurs travaillant à temps partiel, ces autorisations d’absence sont accordées au prorata des jours travaillés.

L’âge limite des enfants pour lesquels ces journées d’absence sont autorisées est de 16 ans. Dans les cas où les deux membres d’une même famille peuvent bénéficier de cette disposition (conjoint exerçant une activité professionnelle), il est rappelé que ces jours sont accordés par famille (et non par salarié). Par conséquent, le salarié concerné doit fournir un justificatif attestant que son conjoint a un emploi et qu’il n’a pas bénéficié de congé pour enfant malade. Ophéa procède à des contrôles et des régularisations le cas échéant.

Congé pour déménagement

collaborateur vivant chez ses parents	1 jour
autres cas	3 jours

Congé pour médaille

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale (fonctionnaires) :

Médaille d’argent – 20 ans	2 jours
Médaille de vermeil – 30 ans	3 jours
Médaille d’or – 35 ans	4 jours

Médaille du travail (salariés) :

Médaille d’argent – 20 ans	2 jours
Médaille de vermeil – 30 ans	3 jours
Médaille d’or – 35 ans	4 jours
Médaille grand or – 40 ans	5 jours

Les autorisations d’absences de courte durée

Des autorisations d’absence sont accordées pour le motif suivant :

Rentrée scolaire

Au maximum 2 heures

Reconnaissance du handicap : convocation par la Commission

½ journée

Les différents types de don de sang peuvent donner lieu à des autorisations d’absence, sur présentation d’un justificatif

Don du sang	2 heures
Plasmaphérèse	½ journée
Cytaphérèse	1 journée