MÉMOphéa

Participation d’Ophéa aux frais de transport

Tous les salariés bénéficient, dans les mêmes conditions, d’une prise en charge, par leur employeur, de leurs frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail.

Abonnements transports ou frais de location de vélos

Il s’agit exclusivement des titres d’abonnements souscrits pour les déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail.
Ces déplacements doivent être accomplis au moyen d’un transport public ou de location de vélos.

Formulaire de demande

Pour bénéficier de la participation à vos frais de transports, vous devez compléter, pour votre première demande, le formulaire de « Demande de participation aux frais de transport » en ligne sur l’Intranet, rubrique « Outils ».

Vous devrez compléter un nouveau formulaire pour chaque changement de formule d’abonnement de transport ou pour toute autre modification impactant le remboursement.

Remboursement

La prise en charge est égale à 70 % du coût des abonnements. Ceux-ci peuvent être annuels, mensuels ou hebdomadaires.
Vous devez transmettre, à Claudine PEREZ, une copie de l’abonnement puis, mensuellement, une copie de vos titres de transport (cartes, abonnements).
Le remboursement est effectué sur la base des tarifs de 2e classe pour le train et doit correspondre au trajet le plus court (en temps) entre le domicile et le lieu de travail.
Le versement aura lieu dans le mois suivant celui pour lequel l’abonnement a été utilisé. Si l’abonnement est annuel, le remboursement est réparti mensuellement. Le versement de la prise en charge n’est réalisé qu’après réception par la DRH des pièces justificatives.

Vous travaillez à temps partiel

  • Si la durée de votre travail est égale ou supérieure à un mi-temps, vous bénéficiez du même remboursement que les salariés à temps plein.
  • Si votre durée du travail est inférieure à un mi-temps, la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié du temps de travail à temps complet.

Vous travaillez sur plusieurs lieux de travail

Si Ophéa n’assure pas le transport entre ces différents lieux, vous pouvez demander la prise en charge du ou des abonnements vous permettant de réaliser l’ensemble de vos déplacements (que ce soit depuis le domicile ou entre les différents lieux de travail).

Salariés exclus du bénéfice de cette prise en charge

  • Les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente par leur employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique
  • Les salariés logés dans des conditions telles qu’ils n’ont aucun frais de transport pour se rendre à leur travail
  • Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par leur employeur.

IndemnitÉ Kilométrique Vélo (IKV)

Ophéa peut participer aux frais engagés pour vos déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (ikVélo).
Elle est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre dans la limite du montant annuel réglementaire d’exonération fixé actuellement à 200 €.

Envoyez ce formulaire à la DRHL chaque année avant le 10 juin, pour les trajets effectués à vélo entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. L’employeur est susceptible de contrôler les déclarations effectuées par le salarié. Toute déclaration frauduleuse sera sanctionnée selon les dispositions prévues au règlement 

  • La participation s’applique à un seul aller-retour par jour travaillé. 
  • Le trajet à vélo correspond à la distance la plus courte entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou la gare et la station de transport collectif considéré sur la base des itinéraires vélos recommandés par les calculateurs d’itinéraires.

Au cours d’un même mois, les kilomètres effectués à vélo ne seront pas pris en compte si le salarié bénéficie de la mise à disposition d’une place de parking à titre personnel ou au titre des fonctions, s’il utilise un vélo de service ou une voiture de service avec remisage à domicile, si ses titres d’abonnements de transport sont pris en charge.